Arrêté du 10 octobre 2000
Article 14 de l'Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2000
Entrée en vigueur le 16 novembre 2000
L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.
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