Article 6 de l'Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 "Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables".

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2001

Entrée en vigueur le 27 janvier 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 27 janvier 2001

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