Arrêté du 18 décembre 2000
Article 5 de l'Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 "Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables".
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2001
Entrée en vigueur le 27 janvier 2001
Le présent arrêté est applicable :
- aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ;
- aux installations existantes à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'exception de l'article 4 qui est applicable dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
- aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ;
- aux installations existantes à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'exception de l'article 4 qui est applicable dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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