Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci

Texte intégral


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2,
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.
Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Laurent Fabius