Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci

Entrée en vigueur :	29 décembre 2000
Dernière modification :	29 décembre 2000

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2,

a modifié les dispositions suivantes

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