Arrêté du 26 décembre 2000
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci
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Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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