Arrêté du 26 décembre 2000
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenneAbrogé
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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