Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé au 31 décembre 2000.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Sortie de vigueur le 31 janvier 2022

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