Arrêté du 26 décembre 2000
Article 8 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ansAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Sont abrogés :
-l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;
-l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;
-l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;
-l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.
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