Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 juillet 2000 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 11 octobre 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.