Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2001 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-8, R. 322-1 à R. 322-3 et R. 322-5 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministère de l'intérieur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin