Arrêté du 11 décembre 2001
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2001
Entrée en vigueur le 23 décembre 2001
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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