Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2023 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2001,
Arrête :
Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.