Arrêté du 1 mars 2002
Article 2 de l'Arrêté du 1 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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