Arrêté du 6 novembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
>
Version13/06/2016
>
Version04/11/2022
Entrée en vigueur le 4 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :
Président et Secrétaire général : 3 700 Euro ;
Agents du secrétariat : 600 Euro.
Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.