Arrêté du 24 avril 2002
Article 1 de l'Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2002
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1
Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
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