Arrêté du 31 décembre 2001
Article 41 de l'Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2002
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Version15/02/2010
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Version01/04/2021
Entrée en vigueur le 26 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
- ses programmes prévisionnels de vérification ;
- les résultats de ses opérations de vérification.
- ses programmes prévisionnels de vérification ;
- les résultats de ses opérations de vérification.
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