Article 1 de l'Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau.Abrogé

Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :
1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :
- le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;
- le bureau du droit des obligations (C2) ;
- le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;
- le bureau de la nationalité (C4).
2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux et d'une mission :
- le bureau du droit commercial (D 1) ;
- le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D 2) ;
- le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D 3) ;
- le bureau du droit de l'économie des entreprises (D 4) ;
- la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles.
3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :
- le bureau de la réglementation des professions (M1) ;
- le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;
- le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).