Arrêté du 18 décembre 2002
Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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