Arrêté du 14 février 2003
Article 3 de l'Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/2003
Entrée en vigueur le 14 mars 2003
Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.
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