Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2004 |
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| Dernière modification : | 19 mars 2004 |
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, modifié par le décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 ;
Vu le décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire,
Arrêtent :
Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :
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FONCTIONS |
MAXIMUM |
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Agents exerçant des fonctions de direction |
20 500 |
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Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé |
16 100 |
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La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré