Arrêté du 16 mars 2004

Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2004

Entrée en vigueur le 19 mars 2004

Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :

FONCTIONS	MAXIMUM
Agents exerçant des fonctions de direction	20 500
Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé	16 100

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