Arrêté du 16 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t.
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2004
Entrée en vigueur le 4 février 2004
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de l a radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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