Arrêté du 27 novembre 2003
Article 3 de l'Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2004
Entrée en vigueur le 23 janvier 2004
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air disposent, chacun en ce qui le concerne, d'une organisation « qualité » comprenant, notamment, un contrôle interne dont le responsable, dénommé « inspecteur des mesures de sécurité nucléaire », leur rend compte directement.
Les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire peuvent être amenés à conduire des inspections conjointes.
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