Arrêté du 23 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 mai 2023
Modifié par : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres :
1° Le chef du service des musées de France ou son représentant ;
2° Les directeurs des neuf départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ;
3° Le président de la Société des amis du Louvre ou son représentant ;
4° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées du Louvre et Eugène-Delacroix ;
5° Un chef de grand département des musées nationaux extérieur au musée du Louvre nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable ;
6° Dix membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le mandat des membres mentionnés au 4° n'est pas renouvelable immédiatement.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.