Article 5 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

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Version04/02/2004

Entrée en vigueur le 4 février 2004


La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement.
Après examen par les départements de conservation compétents, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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Entrée en vigueur le 4 février 2004

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