Arrêté du 6 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 2004 relatif au régime de travail applicable aux personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2004
Entrée en vigueur le 21 janvier 2004
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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