Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le montant de la prime de rendement et de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2002 |
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.