Arrêté du 26 avril 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 avril 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2004
Entrée en vigueur le 12 mai 2004
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,007 81 Euros par obligation de 1 Euros pour l'échéance du 25 juillet 2004.
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