Article 1 de l'Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale.

Chronologie des versions de l'article

Version11/06/2004

Entrée en vigueur le 11 juin 2004

Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, nommés au titre de l'article 25 ou détachés au titre de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 juin 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).