Arrêté du 16 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2004
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 60 Euros à compter du 1er janvier 2004.
Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
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