Article 6 de l'Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART "

Chronologie des versions de l'article

Version14/02/2005
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Version24/02/2011
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Version29/03/2014
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Version03/02/2017

Entrée en vigueur le 3 février 2017

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1

I. - Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques et de la cellule de renseignement financier nationale.

II. - Les destinataires des données visées au II des articles 3 et 5 sont les chefs de service, pour les données de connexions concernant leurs collaborateurs, et les responsables de sécurité du système d'information.

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Entrée en vigueur le 3 février 2017

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