Arrêté du 17 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2005
Entrée en vigueur le 3 février 2005
Modifié par : Arrêté du 7 juillet 2009 (Ab)
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de préservation du bois et des matériaux sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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