Arrêté du 17 décembre 2004

Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/2005

Entrée en vigueur le 3 février 2005

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I, II et III dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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