Arrêté du 6 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/2004
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Version17/11/2010
Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 2
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "ADELIE" au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet.
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