Arrêté du 15 octobre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2004
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Version06/09/2007
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Version29/12/2014
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 2
Les cases correspondant à l'attestation de la vaccination antirabique doivent être de dimensions suffisantes pour permettre l'attestation de la primo-vaccination antirabique et les rappels de vaccination antirabique des carnivores domestiques telle que définie par l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé ainsi que l'ensemble des mentions prévues par le règlement (UE) n° 577/2013 de la Commission.
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