Arrêté du 29 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile prévues à l'article 2 du décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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