Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 août 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 avril 2012 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R.* 641-61 à R.* 641-67 ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Six représentants du secteur production ;
Six représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-quatre représentants du secteur production ;
Seize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.