Article 13 de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

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Version02/08/2004

Entrée en vigueur le 2 août 2004


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Neuf représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 2 août 2004

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