Arrêté du 19 juillet 2004
Article 6 de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2004
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Version04/04/2012
Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art. 1
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Pau.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.
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