Arrêté du 19 juillet 2004
Article 12 de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2004
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Version23/01/2005
Entrée en vigueur le 23 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2005 - art. 2, v. init.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
-six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
-douze représentants du secteur production ;
-cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.
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