Arrêté du 19 juillet 2004
Article Annexe V de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2004
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Version04/04/2012
Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art.
Comité régional vins doux naturels
"Banyuls grand cru".
"Grand Roussillon".
"Maury".
"Muscat de Beaumes-de-Venise".
"Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".
"Muscat de Lunel".
"Muscat de Mireval".
"Muscat de Rivesaltes".
"Muscat de Saint-Jean-de-Minervois".
"Rasteau".
"Rivesaltes".
I. ― Appellations d'origine contrôlées
"Banyuls"."Banyuls grand cru".
"Grand Roussillon".
"Maury".
"Muscat de Beaumes-de-Venise".
"Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".
"Muscat de Lunel".
"Muscat de Mireval".
"Muscat de Rivesaltes".
"Muscat de Saint-Jean-de-Minervois".
"Rasteau".
"Rivesaltes".
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