Arrêté du 19 juillet 2004
Article Annexe XII de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2004
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Version04/04/2012
Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art.
Comité régional Provence-Corse
I. ― Appellations d'origine contrôlées
"Bandol" ou "Vin de Bandol".
"Bellet" ou "Vin de Bellet".
"Cassis".
"Coteaux d'Aix-en-Provence".
"Coteaux varois en Provence".
"Côtes de Provence".
"Les Baux de Provence".
"Muscat du Cap Corse".
"Palette".
"Patrimonio".
"Vin de Corse" ou "Corse".
II. ― Eaux-de-vie réglementées
"Eaux-de-vie de vin originaires de Provence".
"Eaux-de-vie de marc originaires de Provence".
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