Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe XIII de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2004

Version04/04/2012

Entrée en vigueur le 4 avril 2012

Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art.

Comité régional Toulouse-Pyrénées

I. ― Appellations d'origine contrôlées

"Béarn".
"Brulhois".
"Cahors".
"Côtes de Millau".
"Coteaux du Quercy".
"Entraygues-Le Fel".
"Estaing".
"Fronton".
"Gaillac".
"Gaillac Premières Côtes".
"Irouléguy".
"Jurançon".
"Madiran".
"Marcillac".
"Pacherenc du Vic Bilh".
"Saint-Mont".
"Saint-Sardos".
"Tursan".

Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par :	Arrêté du 8 mars 2012 - art.

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