Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons).

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2004

Entrée en vigueur le 22 décembre 2004

Modifié par : Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 2005.
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Entrée en vigueur le 22 décembre 2004

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