Arrêté du 17 mai 2006
Article 1 de l'Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 2
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département des relations européennes et internationales :
A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.