Arrêté du 14 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2004
Entrée en vigueur le 27 décembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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