Arrêté du 14 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2004
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Version23/02/2014
Entrée en vigueur le 23 février 2014
Modifié par : Arrêté du 13 février 2014 - art. 1
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
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