Arrêté du 14 décembre 2004
Article 3 bis de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 février 2014
Est créé par : Arrêté du 13 février 2014 - art. 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) |
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) |
|
|
|
|