Arrêté du 13 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DOSIVIEW " mis en oeuvre par le bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et dont la finalité principale est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes (militaires et civiles) soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.
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