Article 2 de l'Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité de l'intervenant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, trigramme), du médecin de prévention (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie), de l'entreprise (nom, siège social, catégorie professionnelle, n° SIRET, n° SIREN, numéros de téléphone et de télécopie) ;
- au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- à la vie professionnelle de l'intervenant (numéro de matricule marine, fonction, type de contrat, habilitation en radioprotection) ;
- aux déplacements de l'intervenant (date et heure de début et de fin d'exposition, zones d'exposition, durée d'exposition, validité de l'autorisation de l'accès en zone) ;
- à la dosimétrie (doses réglementaire et opérationnelle, cumul de doses, caractéristiques de l'intervention, numéro de carte de suivi médical, dates des anthropogammamétries, date de la visite médicale, aptitude et inaptitude médicale, classement en catégorie A ou B).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ de la personne.